AméthysteAméthyste10 min · 5 sections
2 min de lecture
En droit français, les infractions sexuelles sont définies et sanctionnées par le Code pénal. Comprendre ces définitions peut aider à identifier ce que vous avez vécu.
Le viol (art. 222-23 du Code pénal) est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il est puni de 15 ans de réclusion criminelle, et peut être aggravé selon les circonstances.
L'agression sexuelle (art. 222-22) désigne toute atteinte sexuelle commise sans pénétration, par violence, contrainte, menace ou surprise. Elle est punie de 5 à 7 ans d'emprisonnement selon les circonstances.
Le harcèlement sexuel, l'exhibition sexuelle, et les infractions en ligne (revenge porn, sextorsion) sont également des infractions pénales distinctes. Le fait de ne pas avoir dit « non » explicitement ne signifie pas que vous avez consenti : l'absence de consentement libre et éclairé suffit à caractériser une infraction.